GENERALITE SUR LES CECI

Fonctionnement des CECI

Les principes fondamentaux et les pratiques clés régissant le fonctionnement des CECI sont décrits ci-après. Par définition, une CECI est un groupe de personnes qui se sont choisies elles-mêmes pour former ensemble une CECI et mettre de côté de l’argent qui leur servira par la suite à des emprunts. L’objectif principal d’une CECI est d’offrir des facilités d’épargne, de prêt et d’assurance simples aux membres de la communauté qui n’ont pas accès aux services financiers du secteur formel, soit parce que ces services ne sont pas disponibles, soit parce qu’ils n’y ont pas accès.

Les CECI sont autonomes et se gèrent elles-mêmes. Ce principe est fondamental et constitue une condition sine qua non parce que l’objectif que l’on cherche à réaliser à travers les CECI est l’indépendance institutionnelle et financière.2 Ceci ne signifie pas toutefois qu’une CECI ne peut pas faire d’emprunts auprès d’une IMF ou d’une autre institution. Cela signifie tout simplement que la CECI doit faire très attention à toute relation qui pourrait compromettre sa capacité à gérer ses propres affaires.

Une CECI compte entre 15 et 25 membres. Les membres se choisissent eux-mêmes et sont habituellement issus de la population adulte. L’expérience de CRS en matière de CECI en

Afrique a démontré que quand les groupes comptent plus de 25 membres, ils sont moins solidaires, les réunions prennent trop de temps et le travail du Comité de Gestion est plus complexe. D’un autre côté, l’intermédiation financière offerte aux membres est plus limitée quand les groupes sont petits et les coûts de mise en oeuvre du programme peuvent être plus élevés. Les grands groupes ont tendance à se former au sein de communautés bien établies.

Les groupes gagnent à être de moindre taille dans les zones à faible densité ou bien dans les zones où le niveau de confiance est faible, par exemple les camps de réfugiés ou les bas quartiers des villes. Dans certains pays, des CECI ont été constituées par des enfants : c’est le cas, par exemple, du Zimbabwe où les enfants orphelins du SIDA ont formé leur CECI.

Les membres peuvent aussi bien être des femmes que des hommes et dans les CECI mixtes, au moins 2 des 3 postes clés du comité de gestion - président, secrétaire, et trésorier - devraient être occupés par des femmes. Les membres qui ont une fonction officielle (élus locaux ou chefs, membres du parlement ou autres autorités administratives) ne sont pas éligibles aux postes du comité de gestion, mais leurs conseils sont les bienvenus.

Les CECI sont constituées d’une assemblée générale et d’un comité de gestion. L’assemblée générale est l’organe suprême de la CECI. Il élit et habilite le comité de gestion. Chaque membre de l’assemblée générale a droit à une et une seule voix de vote. Le comité de gestion d’une CECI est constitué de sept élus issus de l’assemblée générale, notamment un président, un secrétaire, un trésorier, un compteur, et trois gardiens des clés. Les membres du comité sont élus annuellement au début de chaque nouveau cycle. On peut procéder à leur destitution lors de réunions spéciale

Les CECI se fixent un ensemble de règles, ou Statuts, destinés à les guider dans leurs activités. Les statuts d’une CECI servent à deux choses : cadrer la gouvernance, le règlement de conflits et les mesures disciplinaires et déterminer la manière de gérer les deux fonds (fonds de crédits et caisse de solidarité) de la CECI.

Les CECI se réunissent régulièrement à une fréquence de leur choix. Au cours du premier cycle, les CECI devraient se réunir toutes les semaines ou éventuellement tous les quinze jours. Au cours de ce premier cycle, les CECI devraient éviter de ne se réunir que chaque mois parce que cela pourrait empêcher le groupe de développer de bonnes habitudes et d’être indépendant à terme. Quand les réunions sont tenues chaque semaine, les membres doivent y consacrer une plus grande part de leur temps ; en revanche, il leur est plus facile de mobiliser le montant requis parce qu’il est moindre. A la fin du premier cycle et après leur certification, les groupes qui se sont réunis chaque semaine ou deux fois par mois peuvent continuer à ce rythme ou adopter une autre fréquence.

Par souci de transparence et de responsabilité, toutes les transactions sont effectuées pendant les réunions en présence de la CECI. On assurera ainsi que tous les membres constatent de

visu qui ont fait de l’épargne, qui n’en ont pas fait et qui ont fait des emprunts ou des remboursements. De cette manière, tous les membres seront en mesure de prendre les mesures appropriées. Pour veiller à ce qu’aucune transaction ne soit effectuée en dehors des réunions de la CECI, les fonds non-utilisés et les documents du groupe sont conservés dans une caisse fermée à l’aide de cadenas entre les réunions. On prévient ainsi tout mouvement d’espèces non autorisé et on réduit les risques de détournement des fonds ou de falsification des documents par le trésorier. Dans les communautés où le niveau d’insécurité est élevé, il vaut mieux utiliser un sac en toile solide, facile à dissimuler, plutôt qu’une large caisse en métal.

Les membres d’une CECI se réunissent régulièrement et apportent un montant forfaitaire minimal comme cotisation aux fonds de la CECI. Le montant est fixé par la CECI. Le montant doit être tel que même les membres les moins nantis puissent le payer systématiquement et régulièrement. Au début d’un nouveau cycle et sur le consentement unanime des membres, le montant minimal de la cotisation pourra être révisé à la hausse ou à la baisse. En réalité, les membres rencontreront presque tous des difficultés à payer la cotisation minimale sur l’ensemble du cycle. Il est courant de voir des fluctuations importantes du montant des cotisations : il arrive même que les membres apportent des cotisations en dessous du montant minimal, notamment durant les périodes de soudure. Parce que les ménages peuvent avoir du mal à prédire leurs revenus, une CECI devrait autoriser les membres à ne pas cotiser à l’épargne pour une période limitée, au besoin.

Les membres sont libres de décider de suspendre les cotisations à l’épargne pendant les périodes de soudure. En cas de conjoncture économique difficile, les membres d’une CECI peuvent, sur consentement unanime, choisir de suspendre l’épargne. L’ensemble de la CECI cessera alors d’épargner. Ce problème survient souvent à cause de la pauvreté saisonnière ou du fait que les membres n’ont pas le temps de venir aux réunions en raison des travaux agricoles. S’il est important de veiller au respect de la discipline financière et de pratiquer régulièrement l’épargne, il faut néanmoins tenir compte du fait que les revenus sont instables et variables en milieu rural. Il serait contre-productif d’imposer des règles rigides pour maintenir les niveaux d’épargne, sachant que cela pourrait mener des personnes et des CECI à abandonner le programme. Toutefois, même si l’épargne est suspendue, les membres doivent continuer à rembourser les prêts. Dans ce cas, la CECI tiendra des réunions de remboursement et de décaissement de prêts, mais aucune épargne ne sera versée.

Les CECI fixent l’échéance des prêts. Au cours du premier cycle, l’échéance des prêts ne dépasse généralement pas les trois mois. En fait, elle est généralement plus brève. Quand l’échéance est fixée à un mois, la gamme d’activités dans lesquelles les membres peuvent investir sera limitée. L’échéance pourra être modifiée dans les cycles suivants. Dans les milieux où les activités économiques tournent autour de l’agriculture, de plus longues échéances, pouvant aller jusqu’à 6 mois, pourront s’avérer nécessaires. L’échéance des prêts ne devrait pas dépasser les 6 mois parce que cela immobiliserait une grande partie du capital que d’autres membres pourraient vouloir emprunter.

Le montant qu’un membre peut emprunter peut être fonction du montant total de l’épargne qu’il a faite. La CECI peut fixer le montant maximal d’argent qu’un membre peut emprunter à un multiple de la valeur nominale de toute son épargne. Cette règle vise à atténuer les risques qu’un membre emprunte une somme nettement supérieure à son épargne, puis s’enfuie ou se trouve accablé de dettes. Cependant, pour promouvoir une intermédiation financière réelle, il est important que les membres puissent emprunter une somme supérieure à leur épargne.

Un intérêt est perçu sur les prêts et est échu toutes les quatre semaines. L’intérêt est échu au bout de cette période, indépendamment de l’échéance du prêt. Le taux d’intérêt appliqué varie selon les CECI et est fixé par les membres. L’intérêt sera intégralement perçu pour chaque mois ou part de mois où une part de prêt serait restée impayée. Toutefois, si le prêt est remboursé avant l’échéance initiale convenue, aucun intérêt ne sera perçu pour le(s) mois restant(s).

Le principal d’un emprunt est à rembourser à échéance ou avant l’échéance, selon ce qui convient à l’emprunteur. Si l’échéance de remboursement d’un emprunt pourra varier suivant la décision de la CECI, le montant intégral de la somme prêtée au membre devra être remboursé à ou avant cette date. Au cas où l’emprunteur ne rembourserait qu’après l’échéance convenue, il sera passible d’une pénalité et devra payer tout intérêt supplémentaire échu.

Les CECI ont une caisse de solidarité pour parer aux dépenses imprévues. Les membres de la

CECI doivent fixer une cotisation fixe et régulière que tous sont tenus de payer. La caisse de solidarité pourra servir à des fins telles que l’aide d’urgence, les frais de scolarisation des orphelins, les frais d’obsèques, etc. La caisse de solidarité n’est pas destinée à générer des intérêts. De ce fait, la cotisation est fixée de manière à pouvoir couvrir les frais. Le groupe devrait anticiper l’épuisement de la caisse de solidarité et planifier son réapprovisionnement.

La caisse de solidarité ne sera pas concernée par le partage en fin de cycle. Elle ne doit pas être mélangée avec le fonds de crédit et doit physiquement être séparée des autres fonds de la caisse ou du sac. Toute personne souhaitant une subvention ou un prêt de la caisse de solidarité en fera publiquement la demande à la CECI. Il appartiendra à l’assemblée générale d’approuver la subvention ou le prêt, laquelle/lequel pourra être immédiatement décaissé(e) le cas échéant. Les prêts et les subventions sont accordés à des fins prédéterminées par la

CECI et indiquées dans les statuts.

Toutes les CECI tiennent correctement et mettent à jour des registres. Si certaines CECI tiennent des registres écrits, d’autres s’en remettent à la mémoire. La tenue et la mise à jour des registres permettent aux groupes de faire le suivi des épargnes individuelles (sur lesquelles le partage sera basé), des dettes des membres envers le groupe (à recouvrer) et des soldes des différents fonds d’une réunion à la suivante.

La durée d’un cycle d’épargne et de prêt est fixée à l’avance. Les membres conviennent de mettre de côté de l’argent et de faire, comme bon leur semble, des emprunts à partir de l’épargne accumulée par la CECI au cours d’une période donnée (entre 8 et 12 mois), appelée cycle de fonctionnement. A la fin de cette période, l’épargne accumulée, les intérêts perçus et les autres revenus générés à partir des autres activités économiques entreprises par la CECI3 sont partagés entre les membres proportionnellement aux montants que chacun d’entre eux auront  épargné  sur l’ensemble du cycle. Une telle liquidation évite à la CECI de garder une grosse somme inexploitée dans sa caisse, de devoir prendre en compte le risque de vol et de tenir les registres devenus complexes. La liquidation des fonds en fin de cycle renforce également l’enthousiasme et la motivation du groupe. Ceux qui ne souhaitent plus être membres, sont libres de partir et de nouveaux membres peuvent se joindre à la CECI. Les CECI peuvent également décider de réinvestir une part de leur Fonds de Crédit dans le cycle suivant, afin de disposer d’une somme suffisante pour l’emprunt dès le début du cycle.